J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19947

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Arrêté du 5 décembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0001602A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 décembre 2000, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) :
Plan ensemble ES 490 a index B1 ;
Plan partiel PS 490 a/1 index B1 (partie centre-ouest) ;
Plan partiel PS 490 a/1 index B1 (partie centre-est) ;
Plan de détails DS 490 a index B1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat de bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Rangiroa, seule commune concernée.